56 guides juridiques sur le droit marocain rédigés par Maître Chamlale Abdelhak. Conçus pour aider les étrangers et les résidents à comprendre les procédures juridiques au Maroc. Ces articles fournissent des informations générales et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé pour des situations spécifiques.
Divorce Mixte au Maroc : Enjeux et Procédures
Analyse approfondie des conséquences juridiques du divorce mixte au Maroc : garde des enfants (hadana), tutelle légale (wilaya), et partage des biens.
Résidence Légale au Maroc & la Carte de Séjour
Guide juridique pour les étrangers et investisseurs souhaitant s'établir au Maroc : dossier de carte de séjour, exigences ANAPEC et renouvellement.
L'Acquisition Immobilière au Maroc par les Étrangers
Guide complet sur l'achat immobilier au Maroc pour les étrangers : titre foncier moderne, biens melkia, et règles de l'Office des Changes.
La Responsabilité Personnelle et Pénale de l'Investisseur Étranger
Étude juridique sur la responsabilité des gérants et administrateurs étrangers au Maroc : fautes de gestion, passif social, infractions pénales.
Avocat au Maroc à Casablanca : Guide Complet
Rôle, compétences et missions d’un avocat marocain. Ce que vous devez savoir avant de consulter un cabinet à Casablanca.
Consultation Juridique avec un Avocat au Maroc
Comment se déroule une consultation juridique au Maroc — préparation, coût, questions à poser et suites à donner.
Votre Premier Rendez-vous chez l’Avocat à Casablanca
Comment préparer efficacement votre premier rendez-vous — documents à apporter, questions à poser, déroulement de la séance.
10 Questions Essentielles pour votre Consultation Juridique
Les questions clés à poser à votre avocat lors de la première consultation pour évaluer votre dossier et comprendre vos droits.
Honoraires d’Avocat à Casablanca : Grille des Prix
Fourchettes tarifaires selon le type de dossier, modes de facturation (forfait, heure, résultat) et règles de l’Ordre des Avocats.
Honoraires d’Avocat au Maroc : Ce qu’il Faut Savoir
Guide complet sur la rémunération des avocats marocains — convention d’honoraires, TVA, provision et contestation de note.
Comment Choisir votre Avocat à Casablanca
Critères de sélection, vérification d’inscription au Barreau, spécialisation et signaux d’alerte à connaître avant de mandater un avocat.
Devenir Avocat au Maroc : Formation et Inscription au Barreau
Parcours académique, stage professionnel, examen du Barreau et obligations déontologiques pour exercer comme avocat au Maroc.
Avocat en Droit des Affaires au Maroc : Rôle et Missions
De la rédaction de contrats à la résolution de litiges commerciaux — ce qu’un avocat d’affaires peut faire pour votre entreprise au Maroc.
Création d’Entreprise et Société au Maroc (SARL, SA)
Procédure de constitution, capital minimum, statuts, immatriculation au RC, CRI et obligations comptables pour les investisseurs étrangers.
Immatriculation d’une Société à Casablanca : Guide Complet
Certificat négatif, statuts, registre de commerce, CNSS — toutes les étapes et formes juridiques (SARL, SA, SAS, auto-entrepreneur) pour créer votre entreprise.
Création d'Entreprise à Casablanca : le Guide Complet
Succursale ou filiale, 6 étapes de la SARL, apports en nature, obligations fiscales post-création et questions juridiques fréquentes.
Due Diligence, Fusion & Acquisition d’Entreprise au Maroc
Audit juridique pré-acquisition, GAP analysis, Share Purchase Agreement et régime de la Loi 03-22 pour l’investissement étranger.
Contrat de Franchise en Droit Commercial Marocain
DIP, royalties, exclusivité territoriale, clause de non-concurrence et résiliation — points de vigilance pour le franchisé et le franchiseur.
Contrat d’Agent Commercial et Représentation au Maroc
Indemnité compensatrice, clause de non-concurrence, territoire exclusif et résolution des litiges entre commettant et agent commercial.
E-commerce et Protection du Consommateur au Maroc (Loi 31-08)
CGV conformes, CNDP, délai de rétractation 7 jours, paiement électronique sécurisé et responsabilité du site marchand.
Dépôt de Marque à l’OMPIC et Propriété Intellectuelle au Maroc
Classes de Nice, procédure OMPIC, action en contrefaçon et protection internationale de votre marque commerciale.
Dépôt de Marque à l'International (Système de Madrid)
Protection internationale via le Système de Madrid (OMPI/OMPIC), délai de priorité 6 mois, conditions d'éligibilité et pièces requises.
Droit des Marques au Maroc : Définition, Types et Conditions
Loi 17.97, marques nominales, figuratives, tridimensionnelles — les 3 conditions de validité (licite, distinctive, disponible).
Procédure de Dépôt et Recherche de Marque à l'OMPIC
Recherche d'antériorité, Classification de Nice, les 6 étapes du dépôt, examen OMPIC, publication et certificat d'enregistrement.
Dépôt de Marque à l'International : Procédure et Coûts (OMPI)
Système de Madrid, taxes OMPI, délai de priorité de 6 mois, calculateur de coûts et rôle de l'avocat dans la protection internationale de votre marque.
Liquidation et Redressement Judiciaire d’Entreprise au Maroc
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire selon le Livre V du Code de Commerce — déclenchement, plan de continuation et rôle du syndic.
Droit Civil, Immobilier et Recouvrement de Créances au Maroc
Vue d’ensemble des actions civiles, régimes de propriété immobilière et procédures de recouvrement devant les tribunaux marocains.
Litige VEFA : Achat Immobilier sur Plan et Recours au Maroc
Retard de livraison, malfaçons, résiliation du compromis et indemnisation de l’acquéreur dans le cadre d’une VEFA au Maroc.
Bail Commercial et Indemnité d’Éviction au Maroc
Renouvellement du bail, propriété commerciale, calcul de l’indemnité d’éviction et procédure judiciaire contre un bailleur défaillant.
Litige de Copropriété et Charges de Syndic au Maroc
Loi 18-00 amendée par la Loi 106-12 : assemblée de copropriétaires, recouvrement des charges et révocation du syndic défaillant.
VNA : Achat de Terrain Agricole par un Étranger au Maroc
Procédure d’autorisation VNA, dossier CRI, bail emphytéotique comme alternative et contraintes liées au change pour les investisseurs étrangers.
Vice Caché en Vente Immobilière et Véhicule au Maroc
Art. 549 DOC, action rédhibitoire et estimatoire, expertises, délais de 30 jours et 365 jours, et responsabilité du vendeur professionnel.
Expulsion pour Loyer Impayé et Bail d’Habitation au Maroc
Loi 67-12 : mise en demeure 15 jours, procédure de référé d’expulsion, ordonnance judiciaire et protection du locataire de bonne foi.
Reconnaissance de Dette et Injonction de Payer au Maroc
Art. 443 DOC, conditions de validité d’une reconnaissance de dette, procédure d’injonction de payer et voies d’exécution forcée.
Recouvrement de Créances et Chèque Impayé au Maroc
Protêt, action cambiaire, procedé d’injonction de payer et poursuites pénales pour émission de chèque sans provision selon le droit marocain.
Responsabilité Civile Médicale et Erreur Médicale au Maroc
Obligation de moyens, expertise judiciaire, réparation du préjudice et cumul des responsabilités civile et pénale du médecin.
Force Majeure et Imprévision dans les Contrats au Maroc
Art. 269 DOC, conditions de la force majeure, clause hardship, renégociation du contrat et exonération de responsabilité contractuelle.
Droit de la Famille et Moudawana au Maroc : Guide Complet
La Moudawana (Loi 70-03) en pratique : mariage, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire et succ&eecssion pour les familles franco-marocaines.
Divorce par Chiqaq (Discorde) devant le Juge Marocain
Procédure de divorce pour discorde, rôle du juge de la famille, tentative de conciliation, pension et garde d’enfants à l’issue de la décision.
Succession, Héritage et Indivision Familiale au Maroc
Fara’ïd islamiques, Iratha, partage judiciaire, licitation et droits successoraux du conjoint étranger selon le droit marocain.
Kafala, Adoption et Tutelle de Mineur au Maroc (Loi 15-01)
Conditions de la kafala, enquêtes sociales, Juge des Tutelles, reconnaissance à l’étranger et différence avec l’adoption plénière.
Mariage Mixte avec un Étranger : Procédure Juridique au Maroc
Enquête de police, audience devant le Juge de la Famille, Apostille Convention La Haye et cérémonie devant les Adouls pour les couples franco-marocains.
Avocat Maroc-Canada pour les MRE : Droit International Privé
Coordination entre le droit marocain et les systèmes juridiques du Canada, de la France et de l’Europe pour les Marocains résidant à l’étranger.
Exequatur : Faire Reconnaître un Jugement Étranger au Maroc
Conditions de recevabilité, procédure devant le Tribunal de Première Instance, contrôle de l’ordre public et effets de l’ordonnance d’exequatur.
Droit des Contrats et Responsabilité Civile au Maroc
DOC (Dahir 1913), formation du contrat, vice du consentement, exécution forcée et réparation du préjudice contractuel et extracontractuel.
Droit du Travail et Licenciement au Maroc (Code du Travail)
Motifs de licenciement valables selon la Loi 65-99, procédure disciplinaire, indemnités de départ et recours devant le tribunal du travail.
Rédiger un Contrat de Travail CDD/CDI au Maroc : Guide
Clauses obligatoires, période d’essai, non-concurrence, confidentialité et protéger l’employeur et le salarié selon la Loi 65-99.
Contrat de Travail pour Étranger (CTE) et ANAPEC au Maroc
TAEIR, visa travail, homologation ANAPEC, obligations de l’employeur et droits du salarié étranger selon le Code du Travail marocain.
Droit d’Auteur au Maroc : Protéger vos Œuvres et Créations
Loi 2-00, naissance automatique du droit, œuvres protégées, droits moraux et patrimoniaux, contrefacon et sanctions pénales au Maroc.
Investissement Étranger au Maroc : Charte 2022 et Garanties
Loi 03-22, primes à l'investissement, structures d'implantation (SARL/SA/succursale), règlementation des changes et fiscalité applicable.
Garde d’Enfants et Pension Alimentaire après Divorce au Maroc
Hadana, ordre de priorité, Nafaqa, Fonds de Garantie des Pensions, droit de visite et garde internationale (Convention de La Haye 1980).
Succession des MRE : Biens au Maroc et à l’Étranger
Loi applicable, Iratha pour héritiers à l'étranger, partage judiciaire, rapatriement des fonds et conflit de lois Franco-Marocain.
Office des Changes au Maroc : Transferts, Règlementation et Infractions
Comptes en devises MRE, dotations de voyage, rapatriement de bénéfices, infractions au contrôle des changes et procédure amiable.
Zones Franches et Casablanca Finance City (CFC) : Avantages Fiscaux
ZFE, IS à 0% puis 8,75%, statut CFC (IS 15%), Tanger Med, régime expatriés et procédure d'agrément CFC pour investisseurs étrangers.
Comment déposer et protéger une marque au Maroc
Guide juridique sur l’enregistrement d’une marque au Maroc selon la Loi 17-97 (OMPIC). Procédures, droits et litiges pour investisseurs étrangers et MRE.
La Saisie-Contrefaçon au Maroc : Procédure, Délais et Stratégie (Loi 17-97)
Procédure de saisie-contrefaçon (Art. 222 Loi 17-97) : requête non-contradictoire, délai impératif de 30 jours, voies civile et pénale. Guide complet par Maître Chamlale.
Brevet d'Invention ou Secret des Affaires au Maroc : Quelle Stratégie Choisir ?
Brevet OMPIC (20 ans) ou secret industriel ? Critères de brevetabilité, NDA, licences et stratégies de protection de l'innovation selon la Loi 17-97. Par Maître Chamlale.
Les Douanes Marocaines : Votre Alliée Contre la Contrefaçon aux Frontières (Loi 17-97)
Mesures aux frontières (Art. 176 Loi 17-97) : demande d'intervention douanière, délai de 10 jours, destruction des marchandises. Guide pratique par Maître Chamlale.
FAQ Loi 17-97 : 12 Réponses Essentielles sur la Propriété Industrielle au Maroc
Marque, brevet, dessins industriels, saisie-contrefaçon, déchéance, licence obligatoire : les 12 questions clés sur la Loi 17-97 marocaine. Par Maître Chamlale, avocat à Casablanca.
Lutte contre la contrefaçon au Maroc : Saisie Douanière et Judiciaire
Guide juridique pour protéger votre marque au Maroc contre la contrefaçon. Procédures de saisie douanière (ADII), saisie-contrefaçon et sanctions (Loi 17-97)
Frais et Coûts de Création d'Entreprise au Maroc (2026)
Barème complet des frais SARL, SA, SAS et auto-entrepreneur : OMPIC, DGI, RC, CNSS. Checklist documents et délais CRI.
Carte de Séjour au Maroc : Documents, Délais et Coûts (2026)
Guide complet Loi 02-03 : types de cartes, checklist des documents, coûts, délais par préfecture et procédure de recours.
Exequatur au Maroc : Délais, Procédure et Conventions Bilatérales
Reconnaissance des jugements étrangers au Maroc : conventions (France, Espagne, Belgique), coûts, délais et checklist documents.
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